Communauté de L'Arche Mentions légales

Communauté de L'Arche en France : mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 2& juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://je-te-donne.arche-france.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fondation les amis de L'Arche
Responsable de publication : Anne Pernot Dubreuil
Site réalisé en partenariat avec PIKOCK
Webmaster : Anne Pernot Dubreuil
Hébergeur : Dotcloud

Description des services fournis

Le site http://je-te-donne.arche-france.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fondation les amis de L'Arche s’efforce de fournir sur le site http://je-te-donne.arche-france.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://je-te-donne.arche-france.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://je-te-donne.arche-france.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données fournies

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété contractuelle et contrefaçons

Fondation les amis de L'Arche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fondation les amis de L'Arche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilités

Fondation les amis de L'Arche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fondation les amis de L'Arche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://je-te-donne.arche-france.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fondation les amis de L'Arche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fondation les amis de L'Arche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertexte et cookies

Le site http://je-te-donne.arche-france.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fondation les amis de L'Arche. Cependant, Fondation les amis de L'Arche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://je-te-donne.arche-france.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Droits applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://je-te-donne.arche-france.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Données Personnelles

1. Définitions

a. Données Personnelles

 Par principe, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

b. Traitement

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les données, quel que soit le procédé (automatisé ou manuel) utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

2. Base Juridique de Traitement

Nous réalisons des traitements dont la finalité principale est la collecte de fonds. Les traitements de données répondent :

  • aux activités dites « légitimes » de notre fondation et au respect de notre objet social,
  • au respect d’une obligation légale (édition des reçus fiscaux).

3. Responsable de Traitement

La Fondation les Amis de L’Arche s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

4. Données collectées

La collecte des données est uniquement nécessaire à la réalisation des finalités citées au paragraphe 5.

La Fondation les Amis de L’Arche met en place des dispositions pour que vos données soient exactes, complètes et mises à jour.

a. Origines des données

i. Interne

Les données sont recueillies à travers les formulaires que vous remplissez soient directement sur notre site internet http://je-te-donne.arche-france.org, soit sur les coupons réponses, les bulletins de soutiens lors de nos campagnes de dons papier.

ii. Sources des données

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons, à toute demande de votre part, de quelles sources sont issues vos données.

b. Natures des données

Les données que nous recueillons, lors de la collecte, pour les finalités citées ci-dessous sont :

  • Votre civilité,
  • Votre prénom,
  • Votre nom,
  • Votre téléphone,
  • Votre adresse postale,
  • Votre code postal,
  • Votre ville,
  • Votre adresse mail,
  • Le type d’imposition auquel votre don ouvrira droit à une déduction.

5. Finalités des données

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations donateurs et futurs testateurs,
  • La gestion de l’information et de la communication (flyer et Lettre aux Amis) auprès du réseau d’amis.

6. Destination des données

Les données que vous nous confiez sont destinées à notre service Relation Donateurs et Testateurs.

7. Conservations des données

Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information pour une durée conforme à nos finalités précités.

8. Droits

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier au service Donateurs à l’adresse suivante :

La Fondation les Amis de L’Arche

12 rue Copreaux

75015 PARIS

Ce courrier doit être accompagné d’une demande écrite, ainsi qu’une copie de votre titre d’identité avec une signature attestant du titulaire de la carte.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous avez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments sont conservés pour preuves.

Droit d’accès :

1 .Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services

2. Si vos données sont traitées par nos services, vous avez un droit d’accès à ces celles-ci.

Droit de rectification :

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités des traitements, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement :

Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données :

1. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement,

2. Lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite,

3. Lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment :

1. Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données,

2. Lorsque leurs traitements sont illicites,

3. Lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit à transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Droit d’opposition :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement.

Droit de réclamation :

 Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

9. Mesures de sécurité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.