Infos fiscales

Tout comprendre sur la fiscalité
de vos dons

Page actualisée au 15 avril 2020

Vous donnez et vous êtes...

Un particulier

Une entreprise

Assujetti à l’impôt sur le revenu

Les dons ouvrent droit à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.

Les réductions d'impôts pour les dons ne sont pas comprises dans le plafonnement des avantages fiscaux.

Assujetti à l’IFI (anciennement ISF)

Toute personne assujettie à l'impôt sur la fortune immobilière peut déduire de son IFI 75% du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des Amis de L’Arche, dans la limite de 50 000 € / an.

Les dons faits par des non-résidents fiscaux assujettis à l'IFI pour leurs biens situés en France sont déductibles dans les mêmes conditions, mais les dates de déclaration et de paiement de l'IFI sont différentes.

Assujettie à l’impôt sur les sociétés

L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. annuel. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat.

Le prélèvement à la source depuis 2019

Le principe

À partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale. Cette mesure d’avance vise les donateurs fidèles, qui donnent chaque année. En effet, pour les crédits d’impôts dits récurrents, un acompte de 60 % versé en janvier a été prévu de manière à contenter la majorité des contribuables concernés.

Ce qui n'a pas changé 

Le prélèvement à la source n’a aucun impact sur votre réduction fiscale. Vous continuez à en bénéficier sur la base du montant du don de l’année précédente.

Ce qui a changé

Le calendrier de récupération de la déduction fiscale : les dons réalisés en année N ouvrent droit à une réduction fiscale en année N+1. Ainsi, le 15 janvier 2020, vous avez récupéré 60 % du montant de la réduction d’impôt sur la base des dons effectués en 2019.


Exemple
Je suis donateur au titre de l’IR en 2020


☛ 2019 : Je fais un don de 150 €, ce don me coûtera réellement 51 € après déduction fiscale.

☛ 2020 :

  • Janvier : je reçois un acompte équivalent à 60 % de ma réduction d’impôt 2019. À savoir : 60 % x 99 € = 59,40 €
  • De avril à juin : je remplis comme chaque année ma déclaration de revenus et mentionne mon don de 150 € de 2019.
  • Septembre : je reçois le solde de ma réduction d’impôt 2020 et l’acompte reçu en janvier 2020.
    À savoir : 99 € - 59,40 € = 39,60 €

Passage de l’ISF à l’IFI : nouvelles règles depuis 2018

☛ Modalités déclaratives

Plus de déclaration ISF spécifique (suppression de l’imprimé 2725). Tous les contribuables redevables de l’IFI devront indiquer la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus (imprimé 2042 et annexes). Le seuil d’imposition est fixé à 1,3 million €.

☛ calendrier de déclaration

Le calendrier sera le même que celui de la déclaration de l’impôt sur le revenu. La déclaration 2020 (sur les revenus 2019) sera à effectuer au printemps 2020 sur la base de la valeur vénale des biens taxables au 1er janvier 2020.

☛ Assiette de calcul

L’immobilier seul (biens détenus en direct et bien détenus via des structures sociétaires). L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu. Sont en revanche exclus de la base imposable certains biens dont : les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle de l’assujetti et ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle.

La déduction de 50% de l’investissement PME est supprimée.

☛ Barème et plafonnement

Le barème est le même que celui de l’ISF (6 tranches de 0,5 à 1,5 %). Le plafonnement à 75 % des revenus mondiaux est conservé.

☛ Réduction de vos dons aux œuvres

  • Type de dons acceptés : dons en numéraire (chèques, CB), dons de titres (actions cotées en bourse).
  • Période de prise en compte des dons : dons effectués entre la date de déclaration de votre IFI 2019 (mai ou juin 2019) et la date de déclaration de l’IFI 2020 (entre le 4 et le 11 juin selon les zones géographiques).
  • Date limite de réception des dons à L’Arche : nous accepterons vos dons jusqu’à la veille de la date limite de déclaration (dans ce cas, votre reçu fiscal vous sera envoyé par mail).
  • Taux de déduction fiscale : 75 % du montant de votre don dans la limite d’une réduction de 50 000 € / an (soit un don de 66 666 €).


Legs, donations, assurances-vie

Les dons et legs sont un moyen privilégié de développer et d'approfondir notre action en faveur des personnes ayant un handicap mental.

Vous pouvez nous interroger en toute discrétion ou cliquer sur le bouton ci-dessous.

☛ Focus sur la DTU

Saviez-vous qu’avec la Donation Temporaire d’Usufruit, vous pouvez donner les revenus de votre patrimoine – sans vous séparer de votre bien – tout en bénéficiant d’un allégement de vos impôts?

Un problème, une question ?

N’hésitez pas à contacter Philippine de Vautibault, responsable des Relations donateurs

01 45 32 35 31

philippine.devautibault@arche-france.org

4 projets qui illustrent la diversité des besoins :

« Une nouvelle communauté à Aix-en Provence » 

Ouverture d’une nouvelle communauté avec 3 maisonnées pour 18 personnes en situation de handicap mental et 12 assistants.

> > Notre besoin : construire et équiper les trois maisonnées.

« La Maison Saint François à L’Arche Lille Métropole » 

Ouverture d’un habitat 
partagé avec des personnes ayant un handicap mental, des étudiants, des jeunes professionnel et des personnes âgées, et création d'un pôle « éco-solidaire » 

> > Notre besoin : réhabiliter et aménager l’ensemble du site.

« Un foyer pour personnes handicapées vieillissantes à L’Arche à Brest » 

Rénovation et agrandissement du foyer Ker Eol avec espaces adaptés au public vieillissant. 

> > Notre besoin : finaliser la deuxième phase du chantier.

« Maraîchage bio à L'Arche en Pays Toulousain » 

Renouvellement du matériel de maraîchage de l’ESAT (Structure de travail adapté).

>> Notre besoin : achat d’équipements agricoles et d’un véhicule de livraison électrique.

Vos dons nous aident à...

Construire de nouveaux bâtiments et rénover les plus anciens 

En savoir plus

Fonder de nouvelles communautés en France

En savoir plus

Faire connaître L’Arche auprès des jeunes

Encourager la vocation spirituelle de L’Arche (lieux de prière, retraites)

Soutenir la Fédération de L’Arche en France pour promouvoir son projet dans notre société

Soutenir L’Arche Internationale et les communautés des pays plus fragiles

En savoir plus

Utilisation des ressources collectées en 2019 par L'Arche


Merci pour votre amitié