Infos don IFI à L'Arche

Infos IFI - 2020

actualisées au 8 avril 2020

Passage de l’ISF à l’IFI : Nouvelles règles

☛ Modalités déclaratives

Plus de déclaration ISF spécifique (suppression de l’imprimé 2725). Tous les contribuables redevables de l’IFI devront indiquer la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus (imprimé 2042 et annexes). Le seuil d’imposition est fixé à 1,3 million €.

☛ calendrier de déclaration

Le calendrier sera le même que celui de la déclaration de l’impôt sur le revenu. La déclaration 2020 (sur les revenus 2019) sera à effectuer au printemps 2020 sur la base de la valeur vénale des biens taxables au 1er janvier 2020.

☛ Assiette de calcul

L’immobilier seul (biens détenus en direct et bien détenus via des structures sociétaires). L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu. Sont en revanche exclus de la base imposable certains biens dont : les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle de l’assujetti et ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle.

La déduction de 50% de l’investissement PME est supprimée.

☛ Barème et plafonnement

Le barème est le même que celui de l’ISF (6 tranches de 0,5 à 1,5 %). Le plafonnement à 75 % des revenus mondiaux est conservé.

☛ Réduction de vos dons aux œuvres

  • Type de dons acceptés : dons en numéraire (chèques, CB), dons de titres (actions cotées en bourse).
  • Période de prise en compte des dons : dons effectués entre la date de déclaration de votre IFI 2019 (mai ou juin 2019) et la date de déclaration de l’IFI 2020 (entre le 4 et le 11 juin selon les zones géographiques).
  • Date limite de réception des dons à L’Arche : nous accepterons vos dons jusqu’à la veille de la date limite de déclaration (dans ce cas, votre reçu fiscal vous sera envoyé par mail).
  • Taux de déduction fiscale : 75 % du montant de votre don dans la limite d’une réduction de 50 000 € / an (soit un don de 66 666 €).

Un problème, une question ?

N’hésitez pas à contacter Philippine de Vautibault, Responsable des Relations Donateurs

01 45 32 35 31

philippine.devautibault@arche-france.org

4 projets qui illustrent la diversité des besoins :

« Une nouvelle communauté à Aix-en Provence » 

Ouverture d’une nouvelle communauté avec 3 maisonnées pour 18 personnes en situation de handicap mental et 12 assistants.

> > Notre besoin : construire et équiper les trois maisonnées.

« La Maison Saint François à L’Arche Lille Métropole »

Ouverture d’un habitat 
partagé avec des personnes ayant un handicap mental, des étudiants, des jeunes professionnel et des personnes âgées, et création d'un pôle « éco-solidaire » 

> > Notre besoin : réhabiliter et aménager l’ensemble du site.

« Un foyer pour personnes handicapées vieillissantes à L’Arche à Brest » 

Rénovation et agrandissement du foyer Ker Eol avec espaces adaptés au public vieillissant. 

> > Notre besoin : finaliser la deuxième phase du chantier.

« Maraîchage bio à L'Arche en Pays Toulousain » 

Renouvellement du matériel de maraîchage de l’ESAT (Structure de travail adapté).

>> Notre besoin : achat d’équipements agricoles et d’un véhicule de livraison électrique.

Vos dons nous aident à...

Construire de nouveaux bâtiments et rénover les plus anciens 

En savoir plus

Fonder de nouvelles communautés en France

En savoir plus

Faire connaître L’Arche auprès des jeunes

Encourager la vocation spirituelle de L’Arche (lieux de prière, retraites)

Soutenir la Fédération de L’Arche en France pour promouvoir son projet dans notre société

Soutenir L’Arche Internationale et les communautés des pays plus fragiles

En savoir plus

Utilisation des ressources collectées en 2019 par L'Arche

Et pour tous ceux qui ne sont pas redevables de l’IFI : 

Réduction de votre impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Et pour les autres : notre reconnaissance... redoublée !

Merci pour votre amitié