Infos IFI - 2023

actualisées au 03 mars 2023

Votre don dans le cadre de l'IFI

Modalités déclaratives

Plus de déclaration ISF spécifique (suppression de l’imprimé 2725). Tous les contribuables redevables de l’IFI devront indiquer la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus (imprimé 2042 et annexes). Le seuil d’imposition est fixé à 1,3 million €.

calendrier de déclaration

Dates limites pour la déclaration en ligne selon votre lieu de résidence principale :

Départements 01 à 19 et non-résidents : entre fin mai et début juin 2023
Départements 20 à 54 : entre fin mai et début juin 2023
Départements 55 à 976 : entre fin mai et début juin 2023
Date limite pour la déclaration papier :Mi-mai 2023

Assiette de calcul

Sa base est l’immobilier seul (biens détenus en direct et bien détenus via des structures sociétaires). L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu. Sont en revanche exclus de la base imposable certains biens dont : les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle de l’assujetti et ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle.

Barème et plafonnement

Le barème est le même que celui de l’ISF (6 tranches de 0,5 à 1,5 %).
Le plafonnement à 75 % des revenus mondiaux est conservé.

Réduction de vos dons

Type de dons acceptés : dons en numéraire (chèques, CB), dons de titres (actions cotées en bourse).
Période de prise en compte des dons : dons effectués entre la date de déclaration de votre IFI 2022 (mai ou juin 2021) et la date de déclaration de l'IFI 2022 (entre le 24 mai et le 8 juin selon les zones géographiques).
Date limite de réception des dons à L’Arche : nous accepterons vos dons jusqu’à la veille de la date limite de déclaration (dans ce cas, votre reçu fiscal vous sera envoyé par mail).
Taux de réduction fiscale : 75 % du montant de votre don dans la limite d’une réduction de 50 000 € / an (soit un don de 66 666 €).

une question,
besoin d'un conseil ?

N’hésitez pas à contacter Latifa Korbi,
Responsable des Relations Donateurs

01 45 32 52 85

latifa.korbi@arche-france.org

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4 exemples de projets à soutenir

Fonder une nouvelle communauté à Aix-en-Provence

La nouvelle communauté de L'Arche à Aix-en-Provence a ouvert les portes de ses 2 premières maisonnées ! Avec une troisième maisonnée, qui ouvrira en septembre 2022, elle accueillera au total 18 personnes ayant un handicap mental et 12 assistants.

Développer l'emploi en ESAT

Adapter et moderniser la miellerie de l’ESAT de L’Arche Oise afin d’améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés et développer la production de miel local et bio.

Soutenir L'Arche en Ukraine et ceux qui leur viennent en aide

Venir en aide à nos deux communautés de L’Arche en Ukraine (Lviv et Ternopil). Soutenir les communautés de L’Arche en Pologne, Lituanie et France qui accueillent notamment des parents et des personnes en situation de handicap mental qui fuient la guerre.

Créer un habitat partagé
au cœur de Dijon

Accueillir des étudiants, des assistants et des personnes ayant un handicap mental de L’Arche à Dijon qui vivront en colocation. Il est également prévu qu’y soit adossées des chambres d’hôtes pour accueillir des visiteurs de passage.

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